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3 juillet 2024 - Travaux d'aqueduc et fermeture d'eau - REPORTÉS À LA SEMAINE DU 5 AOÛT 2024

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Appels d’offres et contrats municipaux

Contrats octroyés des plus de 25 000 $ Vous trouverez sur le système électronique d'appels d'offres (SÉAO) de l'information concernant les contrats accordés par la Municipalité de Venise-en-Québec. 

Voici le lien : SEAO : Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal

Gestion contractuelle
  • Règlement sur la gestion contractuelle

    Le 2 octobre 2023, la Municipalité adoptait le règlement 494-2023 sur la gestion contractuelle, se conformant aux exigences du Code municipal.

    Cette politique permet à la Municipalité d'instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la municipalité, en introduisant des mesures visant à :

    • Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;

    • Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;

    • Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;

    • Prévenir les situations de conflit d’intérêts;

    • Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;

    • Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;

    • Favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M.

    • Ce règlement peut être consulté sur le site de la Municipalité en cliquant sur le lien ci-après : Règlement sur la gestion contractuelle

    Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général si elle a des questions à cet égard.

    Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.


  • Historique des contrats