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Urbanisme

Permis et certificats en urbanisme

Le Service d’urbanisme délivre des permis et applique la réglementation en matière d’urbanisme. Il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d'équité envers la collectivité. La plupart des travaux de construction, de rénovation, implantation d’une remise, l’installation d’une enseigne, les travaux dans la rive ou le littoral, l’installation d’une piscine, le lotissement, etc. nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation délivré par le Service d’Urbanisme.

Il est OBLIGATOIRE d’obtenir un permis de la municipalité, et ce, AVANT d’effectuer ces travaux. Il est aussi OBLIGATOIRE d’obtenir un permis de la municipalité AVANT de faire une coupe d’arbre.

Le responsable l’urbanisme est disponible du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Par courriel : inspection@venise-en-quebec.ca ou par téléphone : 450 346-4260, poste 5610.

Nous vous conseillons de prévoir à l'avance vos travaux et de PRENDRE RENDEZ-VOUS avec notre inspecteur avant de vous déplacer étant donné que ce dernier est régulièrement en déplacement pour des inspections.

Étapes à suivre afin d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation.
  • Téléchargez et remplir le formulaire correspondant à votre demande

    Demande de permis de construction ou d'agrandissement

    Rénovation ou autres

    Remise/garage/bâtiment accessoire

    Piscine

    Abattage d’arbres

    Travaux riverain remblai/déblai, activités dans les milieux hydriques

    Puits

    Installation septique

    Enseigne

    Dérogation mineure

    Modification de zonage

  • Formulaire pour une demande d'information ou plainte

    Demande d’information générale ou plainte

    Demande d'information ou plainte

  • Procédures à suivre pour le traitement des demandes de permis

    Fournir les documents nécessaires tels que spécifiés sur le formulaire et/ou tous documents nécessaires à la bonne compréhension de votre projet.

    Saisie, analyse et suivi de votre dossier par le responsable de l’urbanisme

    Si applicable, présentation de la demande au comité consultatif d’urbanisme (CCU) et au conseil municipal pour approbation.

    Émission du permis

    Le requérant doit passer pour la signature du permis et le paiement de celui-ci à la Mairie soit le : 237, 16e Avenue Ouest.

    Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l'obtention de l'émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l'avance ces types de projets.

    Délais pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation

    La charge de travail de l’inspecteur ainsi que la nature du projet influent sur le délai d'émission des permis. En effet, notre réglementation oblige l'inspecteur à émettre tout permis de construction ou certificat d'autorisation dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de réception de la demande complète.

    Ces délais ne s'appliquent toutefois pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) et le conseil municipal, telles que les demandes de dérogation mineure, modifications de zonage et celles assujetties à un plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA). Pour connaître les délais de ces dossiers, vous pouvez communiquer avec le responsable de l'urbanisme.

  • Travaux de construction ou de rénovation terminés

    Ne pas oublier que vous devez communiquer avec l’inspecteur municipal pour une inspection finale lorsque la construction ou la rénovation sont complétées afin de finaliser votre permis.

    Par téléphone : 450 346-4260, poste 5610 ou courriel : inspection@venise-en-quebec.ca.

  • Sécurité des piscines résidentielles

    Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. 

    Consultez le règlement sur les piscines résidentielles émis par le  ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

    • Pour demander un permis vous autorisant l'installation d'une piscine, voici le formulaire : Demande de permis de piscine

    • Consultez le dépliant d'information sur la règlementation municipale : Les piscines

  • Dispositions des divers règlements municipaux

    Les renseignements sur les dispositions du règlement de zonage, tels que le zonage, les marges de recul, la superficie de terrain, la hauteur des bâtiments ou tout autres règlements sont disponible via le lien suivant :

    Règlements municipaux

  • Règlement sur les nuisances

    Dans le but de préserver la propreté de notre environnement et la qualité de vie de notre voisinage, voici quelques règlements importants à considérer en lien avec les nuisances.

    Hautes herbes

    Sur un terrain construit ou vacant, la présence de hautes herbes n’est pas tolérée. La hauteur des herbes ne doit pas excéder 20 cm (8 po).

    Terrains insalubres

    Vous ne pouvez pas accumuler sur votre terrain (construit ou vacant) :

    • Déchets et rebuts divers;

    • Ferraille ou pièces de véhicules;

    • Amoncellement de terre, pierre, sable, gravier;

    • Matériaux de construction ou de rénovation (planches, tuyaux, briques, etc.);

    • Pneus, vieux matériaux, matières malsaines, dangereuses, nuisibles ou non conformes à l’hygiène publique ainsi que toute autre matière pouvant être un danger pour la santé publique.

    Cette responsabilité incombe au propriétaire desdits objets ou du terrain sur lequel ils se trouvent.

    Moustiques et eau stagnante

    Il est important de procéder à l’entretien régulier de votre piscine ou spa afin d’éviter que l’eau se dégrade et que le fond moyen ne soit pas visible à l’œil nu. Une piscine non entretenue, de même que tout contenant où s’accumule l’eau stagnante, favorise la prolifération des insectes piqueurs, aussi vite qu’une nouvelle génération par semaine. L’eau stagnante est considérée comme une nuisance et est prohibée.

    Bruit

    En général, le bruit (de machinerie, de construction, d’instrument ou d’appareil sonore, etc.) nuisant à la qualité de vie du voisinage est interdit entre 21 h et 7 h, le matin.

    Notons que le règlement donne le droit à l’inspecteur municipal de visiter et d’examiner, toute propriété mobilière ou immobilière ainsi que l’extérieur ou l’intérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si les règlements y sont exécutés.

    Par la suite, le Conseil municipal peut entreprendre des mesures pénales contre les fautifs et il autorise tout agent de la paix ou inspecteur municipal à transmettre une amende aux contrevenants.

  • Comité consultatif d'urbanisme

    Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire municipal. 

    Les membres du CCU ont comme responsabilités de recevoir, analyser et émettre une recommandation au conseil municipal sur les sujets suivants :

    • Toutes demandes de dérogations mineures (au règlement de zonage ou de lotissement) ;

    • Toutes demandes étant liées à l'application du règlement en vigueur sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) ;

    • Toutes demandes relatives à un usage conditionnel.

    Les réunions sont planifiées de manière à être coordonnées avec les séances du conseil municipal et ainsi rendre dès que possible une réponse aux requérants sur leur dossier respectif, qu'elle soit favorable ou défavorable.

    Pour présenter une demande au comité, vous devez la déposer avant le troisième vendredi du mois. Une demande doit contenir les documents suivants : les plans, l’estimation des coûts des matériaux et le certificat d’implantation.

  • Règlementation sur l'usage de l'eau

    Utilisation de l'eau : attention aux horaires et aux interdictions

    Arrosage de la végétation

    L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps, lorsqu’il ne pleut pas.

    L’arrosage par asperseur amovible ou par boyau poreux des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux est permis uniquement de 20h à 23h les jours suivants, lorsqu’il ne pleut pas :

    1. Le lundi, le mercredi et le vendredi pour l’occupant d’un bâtiment dont l’adresse est un chiffre pair;

    2. Le mardi, le jeudi et le samedi pour l’occupant d’un bâtiment dont l’adresse est un chiffre impair.

    L'arrosage au moyen d’un système automatique est autorisé uniquement entre 3h et 6h (la nuit) les jours suivants :

    1.  Le lundi, le mercredi et le vendredi pour l’occupant d’un bâtiment dont l’adresse est un chiffre pair;

    2. Le mardi, le jeudi et le samedi pour l’occupant d’un bâtiment dont l’adresse est un chiffre impair.

    Il est interdit d’utiliser un équipement d’arrosage de façon telle que l’eau s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines.

    * Noter qu’il peut être permis d’arroser tous les jours, à la suite d’une demande de permis, à l’aide d’un asperseur amovible, d’un boyau poreux ou d’un système d’arrosage automatique, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période consécutive de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou de pose de tourbe.

    Remplissage de piscine et spa

    Le remplissage d’une piscine privée ou d’un spa avec l’eau de l’aqueduc est permis uniquement entre 18h et 6h.

    Autres usages

    Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.

    Le lavage au moyen d’un boyau d’arrosage d’un diamètre maximal de 20mm, des entrées de véhicules et surfaces pavées, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1er avril au 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager le justifiant. Le boyau d’arrosage utilisé à cette fin doit être muni d’un dispositif de fermeture automatique.

    ll est interdit d’utiliser l’eau de l’aqueduc pour faire fondre la neige ou la glace des entrées de véhicules, des terrains, des patios ou des trottoirs.

    Usage de bornes d'incendie

    Nul ne peut utiliser une borne d’incendie municipale à l’exception d’un employé de la Municipalité, du personnel autorisé par le Service d’incendie ou d’une personne détenant une autorisation.

    Interdiction de certains usages

    La Municipalité peut, par avis public, interdire dans un secteur et pour une période déterminée, à toute personne d’arroser des pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d’effectuer toute autre utilisation extérieure de l’eau.

    Plus on consomme, plus il en coûte cher aux contribuables et moins c’est bon pour notre environnement.

  • Fore aux questions

    Règlement de contrôle intérimaire

    Qu’est-ce qu’un règlement de contrôle intérimaire (RCI) ?

    Un règlement de contrôle intérimaire permet notamment à une municipalité de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets sur son territoire afin d’empêcher l’amplification de certains problèmes.

    Foire aux questions - Règlement de contôle intérimaire

  • Foire aux questions

    Avec ou sans permis ?

    Plusieurs citoyens de la Municipalité se questionnent sur la règlementation des permis. Voici les principales questions fréquemment demandées.

    Foire aux questions - Avec ou sans permis ?